CGU

PSY OF LIFE

Version en vigueur au 1er janvier 2024

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation de la plateforme PSY OF LIFE accessible à l’adresse www.psyoflife.com (ci-après la « Plateforme »), éditée par la société PSY OF LIFE SAS (ci-après « PSY OF LIFE », « nous », « notre » ou « nos »).

L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter intégralement.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes, les termes ci-après définis auront la signification suivante :

• « Compte » : désigne l’espace personnel créé par l’Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d’accéder aux Services ;
• « Contenu » : désigne l’ensemble des informations, textes, images, vidéos, données et autres éléments présents sur la Plateforme ;
• « Données Personnelles » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ;
• « Données de Santé » : désigne les Données Personnelles relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne ;
• « Patient » : désigne toute personne physique majeure ou mineure émancipée utilisant la Plateforme pour rechercher et prendre rendez-vous avec un Professionnel de Santé ;
• « Professionnel de Santé » ou « Thérapeute » : désigne tout psychologue, psychiatre, psychothérapeute ou psychanalyste inscrit sur la Plateforme et disposant des qualifications requises ;
• « Services » : désigne l’ensemble des services proposés par PSY OF LIFE via la Plateforme ;
• « Utilisateur » : désigne toute personne physique accédant à la Plateforme, qu’elle soit Patient ou Professionnel de Santé.

ARTICLE 2 – OBJET ET DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 Objet

PSY OF LIFE est une plateforme d’intermédiation mettant en relation des Patients avec des Professionnels de Santé spécialisés en santé mentale. La Plateforme propose notamment les Services suivants :

• Service de matching personnalisé entre Patients et Professionnels de Santé ;
• Prise de rendez-vous en ligne ;
• Service de téléconsultation ;
• Outils de gestion pour les Professionnels de Santé ;
• Contenus informatifs et ressources en santé mentale.

2.2 Nature de l’intervention de PSY OF LIFE

PSY OF LIFE agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. À ce titre :

• PSY OF LIFE ne fournit aucune prestation de soins ni conseil médical ;
• PSY OF LIFE n’exerce aucune activité réglementée de santé ;
• La relation thérapeutique s’établit directement entre le Patient et le Professionnel de Santé ;
• PSY OF LIFE ne saurait être tenue responsable de la qualité des soins prodigués.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

3.1 Conditions générales d’accès

L’accès à la Plateforme est réservé aux personnes physiques juridiquement capables. Les mineurs non émancipés doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux.

3.2 Création de Compte

L’accès à certains Services nécessite la création d’un Compte. Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
• Notifier immédiatement PSY OF LIFE de toute utilisation non autorisée de son Compte ;
• Assumer la responsabilité de toute activité effectuée sous son Compte.

3.3 Conditions spécifiques aux Professionnels de Santé

Les Professionnels de Santé doivent en outre :

• Justifier de leurs qualifications professionnelles ;
• Fournir leur numéro ADELI ou RPPS ;
• Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
• Respecter les obligations déontologiques de leur profession.

ARTICLE 4 – UTILISATION DE LA PLATEFORME

4.1 Licence d’utilisation

PSY OF LIFE concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation de la Plateforme, sous réserve du respect des présentes CGU.

4.2 Utilisations interdites

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées ;
• Usurper l’identité d’un tiers ou créer une fausse identité ;
• Transmettre des contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Collecter ou stocker des Données Personnelles d’autres Utilisateurs sans leur consentement ;
• Tenter d’accéder aux systèmes informatiques de PSY OF LIFE ou d’en perturber le fonctionnement ;
• Reproduire, modifier, distribuer ou exploiter commercialement tout ou partie de la Plateforme ;
• Contourner les mesures techniques de protection mises en place.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits de PSY OF LIFE

La Plateforme et l’ensemble de ses éléments (notamment marques, logos, textes, graphismes, logiciels, bases de données) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à PSY OF LIFE ou à ses concédants.

5.2 Contenus des Utilisateurs

L’Utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie sur la Plateforme. En les publiant, il concède à PSY OF LIFE une licence mondiale, non exclusive et gratuite d’utilisation, de reproduction et de diffusion de ces contenus dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Traitement des Données Personnelles

PSY OF LIFE s’engage à traiter les Données Personnelles conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les modalités de traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

6.2 Hébergement des Données de Santé

Les Données de Santé sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé ou certifié pour l’hébergement de données de santé conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique.

6.3 Sécurité

PSY OF LIFE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos ;
• Authentification forte ;
• Journalisation des accès ;
• Audits de sécurité réguliers.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

7.1 Responsabilité de PSY OF LIFE

PSY OF LIFE s’engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée :

• En cas d’utilisation non conforme de la Plateforme ;
• Pour les dommages indirects ;
• En cas de force majeure ;
• Du fait des contenus publiés par les Utilisateurs ;
• Pour la qualité des prestations fournies par les Professionnels de Santé.

7.2 Limitation de responsabilité

En tout état de cause, la responsabilité de PSY OF LIFE est limitée aux dommages directs et prévisibles, et ne saurait excéder le montant des sommes perçues de l’Utilisateur au cours des douze (12) derniers mois.

7.3 Garantie des Utilisateurs

L’Utilisateur garantit PSY OF LIFE contre toute réclamation de tiers résultant de sa violation des présentes CGU ou de l’utilisation non conforme de la Plateforme.

ARTICLE 8 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

8.1 Suspension

PSY OF LIFE se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès à la Plateforme en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Comportement de nature à porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
• Demande d’une autorité administrative ou judiciaire.

8.2 Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son inscription à tout moment depuis son Compte. PSY OF LIFE peut résilier l’inscription d’un Utilisateur moyennant un préavis de trente (30) jours, sauf faute grave justifiant une résiliation immédiate.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES CGU

PSY OF LIFE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L’Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par email et devra accepter les nouvelles CGU pour continuer à utiliser la Plateforme.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.

10.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur.

10.3 Non-renonciation

Le fait pour PSY OF LIFE de ne pas se prévaloir d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de PSY OF LIFE, sauf disposition légale contraire.